📋 Conditions Générales d'Utilisation 2026 - Sapeo

1. Introduction

En utilisant la plateforme Sapeo, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

2. Définitions

Plateforme

Le site web Sapeo et tous ses services

Utilisateur

Toute personne utilisant la plateforme

Contenu

Tout média publié sur la plateforme

3. Inscription et compte

Sécurité : Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. Création de cagnotte

En créant une cagnotte, vous certifiez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à collecter des fonds pour l'objectif déclaré. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension de votre compte.

5. Dons et contributions

Important

Les dons sont définitifs et ne peuvent être remboursés sauf circonstances exceptionnelles.

Sécurité

Tous les paiements sont sécurisés via Stripe avec chiffrement SSL.

6. Frais et commissions

Structure des frais

Sapeo prélève une commission de 5% Les cagnottes pour enfants malades, orphelinats et personnes âgées bénéficient de 0% de frais (seul un pourboire optionnel peut être laissé). Pour les autres types de collectes, un frais unique de 5% est appliqué..

7. Responsabilités

Clause importante : Sapeo n'est pas responsable de l'utilisation des fonds collectés. Les créateurs de cagnottes sont seuls responsables de l'utilisation appropriée des dons reçus.

8. Comportement et règles

Interdictions

Contenu illégal ou offensant
Fausses cagnottes
Harcèlement d'utilisateurs
Perturbation de la plateforme

Bonnes pratiques

Transparence totale
Communication régulière
Respect des donateurs
Utilisation éthique des fonds

9. Modification des conditions

Sapeo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements importants par email et via la plateforme.

10. Contact et support

Besoin d'aide ou de clarifications ?

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions

sapeo@sapeo.org

Formulaire de contact

Questions Fréquentes sur les CGU

Tout ce que vous devez savoir sur vos droits et obligations

Notre engagement solidaire pour les causes les plus urgentes.

Sapeo applique 0% de frais de plateforme sur les cagnottes suivantes :

Enfants malades (cancer, maladies rares, opérations urgentes)
Orphelinats et maisons d'enfants
Personnes âgées en situation de détresse

Important : Seul un pourboire optionnel (que vous choisissez librement) peut être laissé pour soutenir la plateforme. Ce pourboire n'est jamais obligatoire.

Transparence totale sur notre structure tarifaire :

Montant collecté	Frais Sapeo (5%)	Vous recevez
100 €	5 €	95 €
1 000 €	50 €	950 €
10 000 €	500 €	9 500 €

Les frais de transaction Stripe (environ 1,4% + 0,25€) sont inclus et pris en charge par Sapeo.

Procédure en cas de violation :

1er avertissement : Email explicatif avec demande de mise en conformité sous 48h
2ème avertissement : Suspension temporaire de la cagnotte (7 jours) avec possibilité de rectification
Violation grave ou 3ème occurrence : Suppression définitive de la cagnotte et du compte

Violations graves (suppression immédiate) :

Fraude ou fausse cagnotte
Contenu illégal ou haineux
Usurpation d'identité
Blanchiment d'argent

Vous avez toujours le droit de contester une décision via notre support juridique.

Politique de remboursement claire et équitable :

Remboursement possible

Don par erreur (sous 48h)
Fraude confirmée du créateur
Cagnotte supprimée par Sapeo
Erreur de montant (sous 24h)

Remboursement impossible

Changement d'avis (après 48h)
Désaccord avec l'utilisation des fonds
Fonds déjà retirés par le créateur
Don anonyme (pas de trace)

Procédure : Contactez support@sapeo.org avec votre référence de transaction. Réponse sous 24h maximum.

Engagement de transparence totale :

Email personnalisé

30 jours avant application

Notification plateforme

Alerte à la connexion

Résumé des changements

Document PDF détaillé

Votre droit : Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous pouvez fermer votre compte et récupérer vos fonds avant leur application.

Nos Garanties Légales

Votre protection juridique est notre priorité absolue

Protection Totale

CGU conformes au droit français et européen. Validation par avocat spécialisé en droit du numérique.

Équité Garantie

Conditions équitables pour tous. Pas de clause abusive. Vos droits sont clairement définis et respectés.

Support Juridique

Questions sur les CGU ? Notre équipe juridique vous répond gratuitement sous 48h maximum.

Conditions Claires & Rassurantes

Ce que nos utilisateurs pensent de nos CGU

"Enfin des CGU claires et compréhensibles ! Tout est expliqué simplement. Les 0% de frais pour ma cagnotte médicale m'ont vraiment aidée. Merci Sapeo pour cette transparence."

Claire B.

Cagnotte médicale, Paris

"J'ai lu plusieurs CGU de plateformes concurrentes. Sapeo est de loin la plus honnête sur les frais. 5% c'est très correct, et le support juridique gratuit est un vrai plus !"

Pierre M.

Projet associatif, Lyon

"Rassurée de voir que les CGU sont validées par un avocat. La FAQ juridique répond à toutes mes questions. Plateforme sérieuse et professionnelle, je recommande !"

Amina L.

Cagnotte solidaire, Marseille

Conditions d'utilisation